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Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-24

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Fiche 1, Subject field(s)

Form Titles (Armed Forces)
Pensions and Annuities

Universal entry(ies) Fiche 1

CFSA 106

code de formulaire, voir observation

Surrender of Right to Count Pensionable Service Without Pay 1, fiche 1, Anglais, Surrender%20of%20Right%20to%20Count%20Pensionable%20Service%20Without%20Pay
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

CFSA 106: form code used by the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Surrender%20of%20Right%20to%20Count%20Pensionable%20Service%20Without%20Pay

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

CFSA106

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de formulaires (Forces armées)
Pensions et rentes

Entrée(s) universelle(s) Fiche 1

CFSA 106

code de formulaire, voir observation

Renonciation au droit de compter du service sans solde comme service ouvrant droit à pension 1, fiche 1, Français, Renonciation%20au%20droit%20de%20compter%20du%20service%20sans%20solde%20comme%20service%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

CFSA 106 : code de formulaire utilisé par les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - Renonciation%20au%20droit%20de%20compter%20du%20service%20sans%20solde%20comme%20service%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

CFSA106

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-11-10

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Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

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Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

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