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CHAMBRE HUISSIERS JUSTICE QUEBEC [1 fiche]

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Fiche 1 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rules of Court
OBS

All the persons qualified to practise the profession of bailiff in Québec constitute a professional order called "Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec" or "Chambre des huissiers de justice du Québec".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Règles de procédure
OBS

L'ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d'huissier au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec» ou «Chambre des huissiers de justice du Québec».

Espagnol

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