TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHARTE [8 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

charter: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

charte : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

An instrument of incorporation; a document giving certain rights and privileges contingent upon the fulfilment of related obligations ... the term "municipal charter" signifies the creative act, general or special, setting up the municipal corporation together with all other laws and constitutional provisions privileges, liabilities, and immunities of the municipal corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Écrit émanant de l'État et qui fait foi des pouvoirs et des droits d'une compagnie. Un des actes constitutifs de compagnie [...] le substantif «charte» [et] l'expression «lettres patentes» ne sont plus employés en France. Ce sont des termes de droit monarchique [...] Le Canada étant un pays monarchique, «charte» et «lettres patentes» continuent d'y avoir droit de cité. «Acte constitutif» correspondrait peut-être mieux que ces deux termes, cependant, aux réalités contemporaines.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Formerly, it meant any deed relating to hereditaments, especially deeds of feoffment. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 326).

CONT

From the thirteenth century onward it was, in fact, customary for the feoffor to deliver to the feoffee a deed or charter of feoffment but the function of the charter was to furnish evidence of the livery of seisin and of the nature of the estate given, as well as to set forth the covenant of warranty. (Moynihan, 1962, p. 164).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

charte : qualifiant ce terme d'historique, le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) n'a pas tenu à le normaliser.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
DEF

A document setting forth the aims and principles of a united group, as of nations; spec. the Charter of the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
DEF

Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. Charte des Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Acte constitutif de certaines personnes morales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Document officiel par lequel un syndicat international ou national, quelquefois également une centrale syndicale, autorise la formation d'une section locale et qui lui permet de recruter des membres à l'intérieur d'un champ de compétence préétabli.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

Document defining the aim of a newsgroup, whether it is moderated or not and the rules to be respected in it.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Texte qui définit l'objet d'un groupe de discussion et son mode de fonctionnement (modéré ou non); elle fait l'objet d'un vote lors de la création du groupe et constitue la table de la loi que chaque intervenant dans le groupe doit respecter.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

of organizations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :