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CITE [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Transportation
OBS

The Canadian Institute of Transportation Engineers (CITE) membership is all volunteer-driven with over 2,000 transportation engineers, planners, technologists and students contributing to safer streets all across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Transports

Espagnol

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Fiche 2 2016-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Statistical Surveys
  • Education (General)
DEF

A classification system that provides a framework for the comprehensive statistical description of national educational systems and a methodology that translates national educational programmes into internationally comparable levels of education.

OBS

The International Standard Classification of Education (ISCED) of UNESCO ... was designed to facilitate international comparison of education statistics and their use in conjunction with labour force and other economic statistics for purposes of human and educational resources planning.

OBS

A revised version of the classification system was publish in 1997 and in 2011.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Système de classification fournissant un cadre pour la description statistique complète des systèmes éducatifs nationaux et une méthodologie permettant de traduire les programmes éducatifs nationaux en niveaux d'éducation comparables sur le plan international.

OBS

Le système de classification a été révisé une première fois en 1997 et ensuite en 2011.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de normas
  • Encuestas estadísticas
  • Pedagogía (Generalidades)
DEF

Sistema de clasificación que ofrece un marco para la descripción estadística completa de los sistemas educativos nacionales y una metodología que adapta los programas nacionales de educación a niveles educativos comparables a escala internacional.

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Fiche 3 2012-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
DEF

(In Canada), a municipality with a large population or area or combination of the two.

OBS

As in Quebec City.

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
DEF

Ville importante considérée sous le point de vue de son caractère politique et historique.

Espagnol

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Fiche 4 2003-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

L'usage est en principe d'utiliser «par» pour un renvoi à la Loi dans son ensemble et «à» pour un renvoi fait à une partie seulement mais la distinction semble un peu artificielle et n'est pas appliquée uniformément. Par exemple, c'est «à» qui normalement convient à un code, ce qui fait dire «les conditions fixées au code», mais «les conditions fixées par la loi».

Espagnol

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Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Equipment (Chemistry)
  • Chemistry
OBS

NASA [National Aeronautics and Space Administration] programme.

Terme(s)-clé(s)
  • Chemical Instrument Test and Evaluation
  • Test and Evaluation of Chemical Instruments

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Équipement (Chimie)
  • Chimie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Equipo (Química)
  • Química
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Municipal Law
OBS

Upon the application, authorized by the Minister, (a) of a village or town located in a county and having a population of not less than 15,000; or (b) of a township located in a county and having a population of not less than 25,000, the Municipal Board may erect the village, town or township into a city.

OBS

Upon the application, (a) of a village or town not located in a county and having a population of not less than 15,000; or (b) of a township not located in a county and having a population of not less than 25,000, the Municipal Board may erect the village, town or township into a city.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Droit municipal
OBS

À la requête d'un village, d'une ville ou d'un canton et avec l'autorisation du ministre, la Commission des affaires municipales peut constituer en cité, selon le cas : a) le village ou la ville situés dans un comté et ayant une population d'au moins 15 000 personnes; b) le canton situé dans un comté et ayant une population d'au moins 25 000 personnes.

OBS

La Commission des affaires municipales peut, à la requête d'un village, d'une ville ou d'un canton, constituer en cité, selon le cas : a) le village ou la ville situés hors d'un comté et ayant une population d'au moins 15 000 personnes; b) le canton situé hors d'un comté et ayant une population d'au moins 15 000 personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

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