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CLASSIFICATION INTERNATIONALE MARQUES [1 fiche]

Fiche 1 2008-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

Trademarks are in most countries registered in one or more different classes and mainly under an international classification system called the Nice Agreement. On January 1st 2002 the eight Edition of the Nice Classification was released.

OBS

The Nice Classification is based on a multilateral treaty administered by WIPO [World Intellectual Property Organization]. This treaty is called the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks, which was concluded in 1957. This Classification is commonly referred to as the Nice Classification. The Nice Agreement is open to States party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Classification internationale des marques (Classification de Nice) [...] La classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques a été instituée en vertu de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 et révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977.

OBS

La Classification de Nice est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle], qui a été conclu en 1957 et s'intitule Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques. La classification elle-même est communément appelée «Classification de Nice». Quant à l'arrangement, il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Marcas de comercio (Derecho)
OBS

La Clasificación de Niza se basa en un tratado multilateral administrado por la OMPI [Organización Mundial de la Propiedad Intelectual], que se denomina el Arreglo de Niza relativo a la Clasificación Internacional de Productos y Servicios para el Registro de las Marcas, concertado en 1957. Esta Clasificación se conoce comúnmente como la Clasificación de Niza. El Arreglo de Niza está abierto a los Estados parte en el Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial.

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