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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLAUSE [7 fiches]

Fiche 1 2016-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

clause: term standardized by the American National Standards Institute (ANSI).

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Ensemble ordonné de chaînes-de-caractères COBOL consécutives dont le but est de spécifier un attribut de rubrique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

Portion of agreement which relates to particular matter. (Black, 5th, p. 1318)

CONT

It is sometimes difficult to determine whether a statement is a representation inducing the other party to contract, or a term or stipulation of the contract. It is the terms which give content to the parties' agreement, and questions of whether a contract has been performed or breached commonly depend on ascertainment and interpretation of the terms agreed. Terms may be express, stated in the contract, or imported by reference to some other document where they are set out in full, or implied into the contract, by common law, by custom and usage, by statute, and in some other ways. (Walker, p. 1211)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

clause : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Laws and Legal Documents
DEF

[I]n the language of the law, a sentence, a part of a sentence, sometimes a clause in the grammatical form, or a paragraph, such as in a will where division of the instrument into parts is made according to the kind of property or class of beneficiaries. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 207).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Acception propre aux actes juridiques autres que les textes législatifs. Elle vise notamment les testaments et les contrats.

OBS

clause : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Real Estate
DEF

Promise written into deeds and other instruments agreeing to performance or non performance of certain acts, or requiring or preventing certain uses of the property.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Immobilier
DEF

Convention, le plus souvent accessoire, conclue notamment dans le cadre d'une opération immobilière, ou d'un contrat de location ou d'emprunt, obligeant une des parties contractantes à faire ou à ne pas faire quelque chose.

OBS

Ainsi,l'acheteur d'un terrain peut s'engager à n'y ériger qu'un immeuble locatif ou à n'utiliser ce dernier qu'à des fins résidentielles, ou le vendeur ou bailleur d'un immeuble peut s'engager à garantir l'acquéreur ou le preneur contre les troubles de jouissance.

PHR

Clauses comportant obligation de faire ou de ne pas faire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
DEF

Each of the ... divisions of a legal or formal statement ... providing for some particular matter ...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
OBS

[...] si une clause est une «Disposition particulière d'un document juridique» (VOJUR), une «disposition» est une prescription (énoncée dans un texte) ou une «règle résultant expressément soit de la loi (disposition légale), soit d'un règlement (disposition réglementaire)» (VOJUR).

OBS

Une «stipulation» est bien une clause d'un contrat (LETJU) [...] Mais il ne faut pas confondre : le législateur «dispose», les parties «stipulent».

OBS

«disposition; clause». Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
CONT

En los contratos bancarios, además de las que rigen el desarrollo de la operación de que se trate, son especialmente destacables las cláusulas resolutorias.

PHR

Cláusula antidilución, de compensación, resolutoria, de incumplimiento cruzado, de situación financiera, de vencimiento anticipado, de reserva de dominio, de salvaguardia, de escape, monetaria, stand-still, de aseguramiento, de corrección monetaria, de pignoración negativa, hipotecaria negativa.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

the words or paragraph in a policy which describe some certain cover or limitation or modification.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

stipulation d'un contrat d'assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

Acuerdo establecido en un convenio. Generalmente, en los contratos de seguro, las cláusulas vienen a modificar, aclarar o dejar sin efecto parte del contenido de sus condiciones generales o particulares.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Disjonction de littéraux dans un énoncé exprimé sous forme normale conjonctive. Une clause "pure" ne contient pas des littéraux répétés.

CONT

clause centrale, clause concrète, clause de bord, clause d'entrée, clause de sortie, clause parente, clause résolvante, clause vide, transformation en clauses

OBS

Une clause unaire positive, réduite à un seul littéral positif, représente un "fait" ou conclusion ne dépendant d'aucune hypothèse.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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