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CLAUSE AJUSTEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

An adjustment clause requires a report of payroll at the end of the policy period, with a provision for either an additional or return premium, based on this report - subject to the insurer retaining the amount of the minimum retained premium.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Une clause d'ajustement de la prime requiert qu'un relevé des salaires soit soumis à la fin de chaque période de la police, et qui prévoit une prime additionnelle ou un retour de prime basé sur le relevé, néanmoins l'assureur ayant le droit de retenir la prime minimum établie.

Espagnol

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