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CLAUSE CONSCIENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Law of Contracts (common law)
  • News and Journalism (General)

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit des contrats (common law)
  • Information et journalisme (Généralités)
DEF

Clause que l'on rencontre dans les conventions collectives des organes d'information en vertu de laquelle un journaliste peut mettre fin à son contrat et être indemnisé si le changement d'orientation du journal pour lequel il travaille crée une situation telle qu'il y aurait, de ce fait, atteinte à son honneur, à sa réputation ou à ses intérêts moraux.

Espagnol

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