TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CLAUSE EXONERATION PRIMES [1 fiche]

Fiche 1 1988-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The disability waiver provision provides that in case an employee becomes totally disabled prior to his age 65 while covered under the policy, future premiums under the policy will be waived by the insurance company providing proof of disability is submitted as required.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La clause d'exonération des primes stipule que si l'employé est frappé d'invalidité totale avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans et alors qu'il est assuré par la police, la compagnie l'exonérera des primes futures, à condition de soumettre une justification de son invalidité dans les conditions prévues.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :