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CLAUSE FAP [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Law of the Sea
  • Foreign Trade
DEF

A marine insurance clause providing that partial loss or damage is not insured under American conditions (F.P.A.A.C.). Partial loss is not insured unless caused by the vessel being sunk, stranded, burned, on fire, or in collision. English conditions (F.P.A.E.C.). Partial loss not insured unless a result of the vessel sunk, stranded, burned, on fire, or in collision.

CONT

Free of particular average. Underwriters are not liable for partial loss, other than general average loss. Usually understood to mean the same as Institute F.P.A. Conditions.

OBS

free of particular average: Term standardized by CGSB.

Terme(s)-clé(s)
  • free of particular average clause

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit de la mer
  • Commerce extérieur
DEF

Clause [...] qui limite les indemnités dues par les assureurs seulement aux dommages ou pertes partielles des marchandises consécutivement à des abordages, incendies, échouements ou autres circonstances [...] énumérées dans les polices, à moins [...] qu'il y ait perte totale.

OBS

L'expression «franc d'avaries» constitue une locution adverbiale; l'adjectif «franc» y est donc invariable.

OBS

«Avaries particulières» est inusité au singulier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Derecho del mar
  • Comercio exterior
DEF

La cobertura del seguro abarca la pérdida total y no los daños parciales. Este seguro no cubre más que los riesgos de avería común.

Terme(s)-clé(s)
  • FPA
  • libre de averías particulares
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