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CLAUSE GARANTIE [2 fiches]

Fiche 1 2013-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance Law
CONT

The warranty clause is fairly straightforward as this is where terms of warranty will reside. Basically, it states what exact liability the grantor will possess. In the case of quit claim deeds, however, this will not be needed.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Droit des assurances
CONT

C'est la clause qui, dans l'intercalaire, précise un engagement pris par l'assuré. En somme, c'est la garantie donnée par l'assuré à l'assureur ou clause de garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances

Espagnol

Conserver la fiche 2

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