TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE RENONCIATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waiver clause
1, fiche 1, Anglais, waiver%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de désistement
1, fiche 1, Français, clause%20de%20d%C3%A9sistement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause d'abandon 1, fiche 1, Français, clause%20d%27abandon
correct, nom féminin
- clause de renonciation 2, fiche 1, Français, clause%20de%20renonciation
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On pourra [...] employer les expressions clause de désistement, d'abandon ou de renonciation, si l'assureur consent à se désister d'une prérogative ou à renoncer à un droit que lui confère le contrat. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20d%C3%A9sistement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de renuncia
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20renuncia
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- forgiveness clause
1, fiche 2, Anglais, forgiveness%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Government of Canada often provides loans or advances that contain forgiveness clauses with respect to interest or principal or both. To the maximum extent possible, the amounts that are expected to be forgiven should be included in the calculation of the allowance at each year-end. 2, fiche 2, Anglais, - forgiveness%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de renonciation
1, fiche 2, Français, clause%20de%20renonciation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il n'est pas rare que le gouvernement du Canada consente des prêts ou des avances assortis de clauses de renonciation aux intérêts ou au capital, ou les deux. Dans la mesure du possible, les sommes auxquelles il faudra vraisemblablement renoncer devraient entrer dans le calcul de la provision à la fin de l'exercice. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20renonciation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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