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CLAUSE RESILIATION [7 fiches]

Fiche 1 2018-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Contracts (common law)
  • Transportation Law
CONT

The canceling clause grants charterer the option to cancel if the vessel arrives at the load port after a fixed date.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des transports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de transporte
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

An appropriate termination clause is especially important so that the contracting authority may end the contract if, for example, there is a change in the government's priorities or a cutback in funding.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Il est particulièrement important de prévoir une clause de résiliation afin que l'autorité contractante puisse mettre fin au contrat, par exemple si les priorités gouvernementales sont modifiées ou si les fonds sont réduits.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

However, as in any such agreement, there will be a provision for termination for cause.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Toutefois, comme dans tous les accords de ce type, il y aura une clause de résiliation pour motifs graves.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Union Organization
CONT

Escape clause - Provision in a contract insurance policy, or other agreement or document allowing parties to avoid liability or performance.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Organisation syndicale
DEF

Disposition d'une convention collective qui permet, dans des conditions déterminées, d'être soustrait à une obligation ou à une sanction.

Terme(s)-clé(s)
  • clause de désistement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Organización sindical
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Foreign Trade
DEF

Provision of a contract, whereby one or both parties are given the right to terminate it unilaterally.

CONT

Break clause - a clause that allows a tenant to end a lease at specific times during the period of the lease.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce extérieur
CONT

La condition résolutoire est particulièrement utilisée dans le domaine des baux. Il en est ainsi de la clause de résiliation de plein droit pour défaut du paiement de loyers qui est très souvent insérée dans un contrat de bail de locaux à usage commercial.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

A clause which may be included in a commercial or industrial lease granting the lessor or the lessee, by the payment from one party to the other of definite amounts of money as consideration, the right to terminate the lease term upon the happening of certain stated events or occurrences.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Disposition dans un contrat, notamment dans un bail, qui prévoit que celui-ci pourra être résilié (ou résolu) de plein droit et que les parties pourront être libérées de leurs obligations sous certaines conditions déterminées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 7

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