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CLAUSE RETRAIT [3 fiches]

Fiche 1 2019-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

[The] provision is important to the collaborative process as well as the participants because it … provides a safe environment for the exchange of the interests and concerns of the parties since the withdrawal clause guarantees that no lawyer in the face-to-face meetings will ever be able to cross-examine one of the parties in an adversarial proceeding.

Terme(s)-clé(s)
  • agreement of withdrawal
  • clause of withdrawal

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

clause de retrait : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

market-out clause: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

clause de retrait : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A clause in a time charter-party giving the shipowner the right to withdraw the chartered vessel from the services of the charterer, e.g. because of the charterer's failure to pay the stated amount of hire.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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