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CLAUSE REVISION [5 fiches]

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A clause which restricts cover to claims notified during the period from the inception of a (re) insurance contract to a specified date after the expiry of that contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Among the concerns identified, Young wrote: "The Region should provide more substantiation of the rental level and a review clause is needed.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • clause of the review

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

Parmi les préoccupations soulevées, Young écrit que la Région devrait étayer davantage le niveau du loyer et insérer une clause de révision.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Aboriginal Law
CONT

He stated that he had followed the standard practice in relation to oil pipeline agreements in Alberta and, further, that "it is my responsibility to assure that [...] (b) provision for review at reasonable intervals of the compensation payable, are included in the Agreement.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

OBS

Provision: a stipulated condition.

Terme(s)-clé(s)
  • provisions for review

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit autochtone
CONT

Il indique qu'il a suivi la pratique standard utilisée dans les ententes relatives aux oléoducs en Alberta et ajoute que « j'ai la responsabilité de veiller à ce que [...] (b) une clause de révision à intervalles raisonnables de l'indemnisation payable, soient incluses dans l'entente.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Clause in a loan agreement that entitles a borrower to postpone payments of interest and principal for limited periods of time in balance of payments difficulties.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Cette clause permet de différer le paiement d'intérêts et l'amortissement du capital emprunté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

A clause providing for the reopening of negotiations during the term of the collective agreement.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Disposition prévoyant la possibilité de reprendre les négociations pendant la durée de la convention collective [...] à la demande de l'une ou de l'autre partie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 5

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