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CLEAN WATER ACT [2 fiches]

Fiche 1 2007-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Environmental Law
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
CONT

Les auteurs de la communication allèguent que les États-Unis omettent d'assurer l'application efficace de la Clean Water Act fédérale (CWA, Loi sur la qualité de l'eau) à l'égard des émissions de mercure des centrales électriques alimentées au charbon [...]

OBS

Loi sur la qualité de l'eau : traduction non officielle, donnée à titre d'information seulement.

OBS

loi sur la qualité de l'eau : loi sur la protection des ressources en eau contre la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 2

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