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CN MARINE INC [1 fiche]

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Fiche 1 2008-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Transport
OBS

The name of CN Marine Inc., ..., is hereby changed to Marine Atlantic Inc. Bill C-88, (as passed June 20, 1986), 1st Sess., 33rd Parliament (Can.), s. 3(1).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par eau
OBS

Le nom Marine Atlantique S.C.C. est substitué à celui de CN Marine Inc. Projet de loi C-88, (adopté le 20 juin 1986), 1re session, 33e législative (Can.), a. 3(1).

Espagnol

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