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CODE BATIMENT [2 fiches]

Fiche 1 2012-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Legal Documents
DEF

Regulations governing building design and construction, established by regulatory authorities.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Documents juridiques
DEF

Dans la langue générale, recueil de l'ensemble des lois et règlements régissant les travaux de construction des bâtiments et précisant les normes relatives aux matériaux utilisés.

OBS

Selon le pays d'origine ou les autorités législatives, ces documents peuvent porter différents titres : Code du bâtiment, Code de la construction et de l'habitation, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normas de construcción
  • Documentos jurídicos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

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