TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODE BATIMENT ONTARIO [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Construction Standards and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ontario Building Code
1, fiche 1, Anglais, Ontario%20Building%20Code
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... the Ontario Building Code's website ... has information on qualification and registration, available training, dispute resolution, news on recent code developments and more. The Ontario Building Code is administered by the Building and Development Branch of the Ministry of Municipal Affairs and Housing. 1, fiche 1, Anglais, - Ontario%20Building%20Code
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Réglementation et normalisation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Code du bâtiment de l'Ontario
1, fiche 1, Français, Code%20du%20b%C3%A2timent%20de%20l%27Ontario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] au site Web du Code du bâtiment de l'Ontario [...] vous trouverez des renseignements sur la qualification et l'inscription, la formation offerte, le règlement des différends, les nouvelles concernant l'élaboration du code et plus encore. Le Code du bâtiment de l'Ontario est administré par la Direction du bâtiment et de l'aménagement du Ministère des Affaires municipales et du Logement. 1, fiche 1, Français, - Code%20du%20b%C3%A2timent%20de%20l%27Ontario
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Reglamentación y normas de construcción
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Código de Construcción de Ontario
1, fiche 1, Espagnol, C%C3%B3digo%20de%20Construcci%C3%B3n%20de%20Ontario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Legal Codes
- Construction Standards and Regulations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ontario Building Code 1, fiche 2, Anglais, Ontario%20Building%20Code
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compliance with the requirements of the Ontario Building Code, 1997, and the Ontario Fire Code, 1997, is deemed to meet the intent of this condition. 1, fiche 2, Anglais, - Ontario%20Building%20Code
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de codes juridiques
- Réglementation et normalisation (Construction)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Code du bâtiment de l'Ontario
1, fiche 2, Français, Code%20du%20b%C3%A2timent%20de%20l%27Ontario
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il sera jugé satisfaire à cette condition s'il se conforme aux exigences du Code du bâtiment de l'Ontario (1997) et du Code des incendies de l'Ontario (1997). 1, fiche 2, Français, - Code%20du%20b%C3%A2timent%20de%20l%27Ontario
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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