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CODE CONCURRENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A code describing whether or not the award process was competitive.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Code indiquant si le processus d'attribution visait un marché concurrentiel ou non.

OBS

Si le contrat a été attribué en régime de concurrence, le code est Y (yes); sinon, le code est N (non) (fournisseur exclusif).

Espagnol

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