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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CODE DISCIPLINE [2 fiches]

Fiche 1 2015-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
CONT

It is recommended that codes of discipline developed by human resources advisors or management be based on sound managerial practices. When new codes of discipline or any significant amendments to an existing code are developed, a draft copy may be forwarded to the Treasury Board Secretariat's (TBS's) Employer Representation in Recourse Section for consultation before promulgation.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
CONT

Il est recommandé que les codes de discipline élaborés par les conseillers en ressources humaines ou par la direction soient fondés sur de bonnes pratiques de gestion. Lorsque de nouveaux codes de discipline sont élaborés ou que d'importantes modifications sont apportées à un code en vigueur, une copie de l'ébauche peut être envoyée à l'équipe de la Représentation patronale en recours du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins de consultation avant sa promulgation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour Relations
OBS

Correctional Service Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Relations du travail
OBS

Service correctionnel du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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