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CODE IDENTIFICATION PROGRAMME [1 fiche]

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Fiche 1 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A two-digit code identifying the program to which a contract may apply, e.g., Capital Loan Votes, Defence Revolving Fund, etc.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Code de deux chiffres désignant le programme auquel un marché peut s'appliquer, p. ex. Crédits pour emprunts en capital, Fonds renouvelable de la production de défense, etc.

Espagnol

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