TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODE IMPOTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Internal Revenue Code
1, fiche 1, Anglais, Internal%20Revenue%20Code
États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Internal Revenue Code: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - Internal%20Revenue%20Code
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Code des impôts
1, fiche 1, Français, Code%20des%20imp%C3%B4ts
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Code des impôts : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - Code%20des%20imp%C3%B4ts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax code 1, fiche 2, Anglais, tax%20code
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Improving accountability in the country's monopolies and the passage of a new tax code will go a long way toward bringing Russia's economy back to its feet. 1, fiche 2, Anglais, - tax%20code
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- code des impôts
1, fiche 2, Français, code%20des%20imp%C3%B4ts
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'amélioration de la transparence de gestion des monopoles nationaux et l'adoption d'un nouveau code des impôts contribueront dans une large mesure à remettre l'économie russe sur les rails. 1, fiche 2, Français, - code%20des%20imp%C3%B4ts
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- código impositivo
1, fiche 2, Espagnol, c%C3%B3digo%20impositivo
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- código tributario 1, fiche 2, Espagnol, c%C3%B3digo%20tributario
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Conjunto de normas que establecen el ordenamiento jurídico-tributario. 2, fiche 2, Espagnol, - c%C3%B3digo%20impositivo
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