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CODE INDICATIF UNITE NEGOCIATION [2 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
OBS

TB = Treasury Board.

OBS

BUD: bargaining unit designator.

DEF

Code assigned to the organization for which TB is not the official employer.

Terme(s)-clé(s)
  • non Treasury Board Bargaining Unit Designator code
  • non-Treasury Board Bargaining Unit Designator code
  • separate employer Bargaining Unit Designator code
  • BUD code assigned to the organization for which TB is not the official employer
  • Bargaining Unit Designator code assigned to the organization for which Treasury Board is not the official employer

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

CT : Conseil du Trésor.

OBS

IUN : indicatif d'unité de négociation (le mot «indicatif» est utilisé comme un adjectif; au pluriel, on écrit des «codes indicatifs d'unités de négociation»).

Terme(s)-clé(s)
  • code indicatif d'unité de négociation désignant l'unité pour laquelle le Conseil du Trésor ne représente pas l'employeur officiel
  • code indicatif d'unité de négociation
  • code indicatif d'unité de négociation désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le Conseil du Trésor comme employeur officiel
  • code indicatif d'unité de négociation désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
DEF

A code which identifies a group of two or more employees that is determined, in accordance with the PSSRA, to constitute a unit of employees appropriate for collective bargaining.

Terme(s)-clé(s)
  • bargaining unit designation code

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
DEF

Code identifiant un groupe de deux employés ou davantage qui est considéré, selon la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, comme constituant une unité d'employés habilitée à négocier collectivement. Glossaire-19.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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