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CODE NATIONAL BATIMENT CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2021-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Construction Standards and Regulations
OBS

The first National Building Code of Canada (NBC) was published in 1941. Subsequent editions were published in 1953, 1960, 1965, 1970, 1975, 1977, 1980, 1985, 1990, 1995 and 2005. Note that the NBC is a model code which has no legal status until adopted by a province, territory or municipal government. There is often a gap of several years between the publication of the model code and its adoption, at which time the government authority may put a different date on the cover of its code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

Le premier Code national du bâtiment du Canada (CNB) a été publié en 1941. Les éditions ultérieurs ont été publiées en 1953, 1960, 1965, 1970, 1975, 1977, 1980, 1985, 1990, 1995 et 2005. Il convient de souligner que le CNB est un code modèle qui n'a pas force de loi tant qu'il n'a pas été adopté par une province, un territoire ou une municipalité. Souvent, plusieurs années s'écoulent entre la publication d'un code modèle et son adoption par une instance gouvernementale, qui peut alors inscrire une date différente sur la couverture de son code.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Reglamentación y normas de construcción
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