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CODE REFERENCE RI [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Also referred to as the IS Reference Code (IS REF). The partnering department provides up to 20 characters identifier to the IS Initiator department. It can be an invoice number, commitment number, contract number, responsibility centre code, financial coding block, etc.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le code susmentionné est également désigné sous le nom de code de référence RI (REF RI). Le ministère partenaire fournit au ministère émetteur de la demande de RI un code d'au plus 20 caractères. Ce code peut correspondre à un numéro de facture, d'engagement ou de contrat, au code du centre de responsabilité, à un bloc de codage financier, etc.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

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