TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CODEMANDEUR [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- joint applicant
1, fiche 1, Anglais, joint%20applicant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- codemandeur
1, fiche 1, Français, codemandeur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- joining applicant
1, fiche 2, Anglais, joining%20applicant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- codemandeur
1, fiche 2, Français, codemandeur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- codemanderesse 1, fiche 2, Français, codemanderesse
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
codemandeur; codemanderesse : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - codemandeur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-09-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- joint applicant
1, fiche 3, Anglais, joint%20applicant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... an applicant has agreed in writing to assign a patent, when granted, to another person or to a joint applicant and refuses to proceed with the application ... 1, fiche 3, Anglais, - joint%20applicant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- codemandeur
1, fiche 3, Français, codemandeur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] un demandeur a consenti par écrit à céder un brevet, une fois concédé, à une autre personne ou à un codemandeur, et refuse de poursuivre la demande [...] 1, fiche 3, Français, - codemandeur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- plaintiffs
1, fiche 4, Anglais, plaintiffs
correct, voir observation, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
plaintiffs: term rarely used in the singular. 2, fiche 4, Anglais, - plaintiffs
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- plaintiff
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- codemandeurs
1, fiche 4, Français, codemandeurs
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
codemandeurs : terme rarement utilisé au singulier. 2, fiche 4, Français, - codemandeurs
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- codemandeur
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-05-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- co-plaintiff
1, fiche 5, Anglais, co%2Dplaintiff
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- codemandeur
1, fiche 5, Français, codemandeur
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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