TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COLONNES LISTE FEUILLETS MOBILES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- columns of the loose-leaf schedule 1, fiche 1, Anglais, columns%20of%20the%20loose%2Dleaf%20schedule
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tariff concessions offered by each WTO [World Trade Organization] Member are reported in the loose-leaf schedule in columns 3 to 8. The level or rate of a concession is reported in column 3. The WTO legal instrument containing the present concession is reported in column 4. INRs on the current bound rate are reported in column 5. The WTO legal instrument containing the first concession offered on the tariff item is reported in column 6 and historical INRs are reported in column 7. Other duties and charges (ODCs), if not notified in a headnote, are indicated in column 8. 1, fiche 1, Anglais, - columns%20of%20the%20loose%2Dleaf%20schedule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- colonnes de la liste sur feuillets mobiles
1, fiche 1, Français, colonnes%20de%20la%20liste%20sur%20feuillets%20mobiles
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les concessions tarifaires offertes par chaque Membre de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] sont récapitulées dans les colonnes 3 à 8 des listes sur feuillets mobiles. Le niveau ou taux d'une concession est indiqué à la colonne 3, l'instrument juridique de l'OMC qui contient la concession actuelle à la colonne 4, les DNP sur le taux consolidé actuel à la colonne 5, l'instrument juridique de l'OMC contenant la première concession offerte pour la position tarifaire concernée à la colonne 6 et les DNP historiques à la colonne 7. Les autres droits et impositions qui n'ont pas été notifiés dans une note liminaire sont indiqués à la colonne 8. 1, fiche 1, Français, - colonnes%20de%20la%20liste%20sur%20feuillets%20mobiles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC - Glossaire (IDB/URM/2). 1, fiche 1, Français, - colonnes%20de%20la%20liste%20sur%20feuillets%20mobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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