TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE APPELS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Labour Law
- Labour Disputes
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appeals committee
1, fiche 1, Anglais, appeals%20committee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Formal avenues of [conflict resolution] redress include the Professional Ethics Office, the Appeals Committee and the Administrative tribunal. 1, fiche 1, Anglais, - appeals%20committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Droit du travail
- Conflits du travail
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comité d'appel
1, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- comité des appels 2, fiche 1, Français, comit%C3%A9%20des%20appels
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les membres du comité d'appel doivent eux-mêmes être exempts de conflits d'intérêts envers la personne ou l'objet du litige. 1, fiche 1, Français, - comit%C3%A9%20d%27appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-07-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Committees and Boards (Admin.)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Appeals Committee 1, fiche 2, Anglais, Appeals%20Committee
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Comités et commissions (Admin.)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité des appels
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20des%20appels
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-04-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Appeals Board
1, fiche 3, Anglais, Appeals%20Board
correct, Europe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
of the European Space Agency (ESA). 1, fiche 3, Anglais, - Appeals%20Board
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité des appels
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20des%20appels
correct, Europe
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
de l'Agence spatiale européenne (ASE). 1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20des%20appels
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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