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COMITE APPLICATION REGLEMENTS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1986-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration
OBS

An Adjustment Committee consists of three members of a Living Unit Team and is chaired by a Living Unit Supervisor. This committee deals with minor inmate disciplinary offences in an informal manner as soon as possible following the commission of the offence.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

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