TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE CONSTITUTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Constitutional Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Committee on the Constitution
1, fiche 1, Anglais, Committee%20on%20the%20Constitution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Bar Association. 2, fiche 1, Anglais, - Committee%20on%20the%20Constitution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Droit constitutionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité sur la Constitution
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20sur%20la%20Constitution
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Association du Barreau canadien. 2, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20sur%20la%20Constitution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-11-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Special Committee of the Senate on the Constitution
1, fiche 2, Anglais, Special%20Committee%20of%20the%20Senate%20on%20the%20Constitution
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Special Senate Committee on the Constitution 1, fiche 2, Anglais, Special%20Senate%20Committee%20on%20the%20Constitution
correct, voir observation, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Variant name: Special Senate Committee on the Constitution. 2, fiche 2, Anglais, - Special%20Committee%20of%20the%20Senate%20on%20the%20Constitution
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Committee on the Constitution
- Committee of the Senate on the Constitution
- Special Committee on the Constitution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité spécial du Sénat sur la Constitution
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20sp%C3%A9cial%20du%20S%C3%A9nat%20sur%20la%20Constitution
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Comité sur la Constitution
- Comité du Sénat sur la Constitution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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