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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMITE CONSULTATIF [10 fiches]

Fiche 1 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Comité dont le mandat se limite à formuler des avis sur une question donnée.

CONT

Dans le cas de comités consultatifs, il s'agit de dégager un accord sur certaines propositions soumises ensuite à l'instance qui détient le pouvoir de décider.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Labour and Employment
CONT

The Minister shall establish an advisory board to provide advice to the Chairperson on the compensation analysis and research services provided by the board. [Public Service Modernization Act].

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Structures de l'administration publique
  • Travail et emploi
CONT

Le ministre établit un comité consultatif chargé de conseiller le président sur les services d'analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission. [Loi sur la modernisation de la fonction publique].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Estructuras de la administración pública
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Office of the Auditor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Bureau du vérificateur général du Canada

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Pensions and Annuities
CONT

The purposes of an advisory committee are, to monitor the administration of the pension plan; to make recommendations to the administrator respecting the administration of the pension plan; and to promote awareness and understanding of the pension plan on the part of members of the pension plan and persons receiving pension benefits under the pension plan.

CONT

The members and former members of a pension plan, by the decision of a majority of them participating in a vote, may establish an advisory committee.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Pensions et rentes
CONT

Le comité consultatif a pour fonctions de contrôler l'administration du régime de retraite; formuler des recommandations à l'administrateur en ce qui concerne l'administration du régime de retraite; sensibiliser les participants au régime de retraite et les personnes qui perçoivent des indemnités en vertu du régime de retraite et en promouvoir la compréhension.

CONT

Les anciens participants au régime de retraite ont le droit de nommer un représentant au comité consultatif ...

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

In the context of employment equity, the term "consultation committee" is the preferred term at Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Au Secrétariat du Conseil du Trésor, les expressions «comité consultatif» et «comité de consultation» sont les termes préférés dans le domaine de l'équité en emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff informed the Commission that the Nuclear Fuel Waste Act came into effect on November 15, 2002, and that a Nuclear Waste Management Organization (NWMO) and an Advisory Council have been established.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel signale l'entrée en vigueur, le 15 novembre 2002, de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, et l'établissement d'une société de gestion des déchets nucléaires et d'un comité consultatif.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Treasury Board may convene advisory panels to advise on the application of the compliance measures in particular cases, and to help employees or former employees understand how the compliance measures apply in their particular case.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le Conseil du Trésor peut faire appel à des comités consultatifs qui seront chargés de conseiller l'autorité désignée sur l'application à des cas précis des mesures d'observation et d'aider les employés anciens ou actuels à comprendre comment ces mesures les touchent.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1987-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Special Canadian Grains Program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Programme spécial canadien pour les grains.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education (General)
OBS

A group of persons, usually outside the educational profession, selected to offer advice and counsel to the school and/or department regarding the vocational program. Members are representatives of the people who are interested in the activities of the vocational program.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Groupe de personnes qui n'appartiennent habituellement pas à l'enseignement et qui sont choisies afin de conseiller les autorités de l'école ou du ministère en ce qui concerne le programme de cours professionnels. Ces personnes représentent ceux qui s'intéressent aux sujets abordés par le programme de cours professionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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