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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT BAIE-JAMES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- James Bay Advisory Committee on the Environment
1, fiche 1, Anglais, James%20Bay%20Advisory%20Committee%20on%20the%20Environment
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- JBACE 2, fiche 1, Anglais, JBACE
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The James Bay Advisory Committee on the Environment (JBACE) was created in 1978 pursuant to Section 22 of the James Bay and Northern Québec Agreement (JBNQA). As an advisory body to the responsible governments, the JBACE is mandated to review and oversee the administration and management of the environmental and social protection regime established by the JBNQA. This regime provides for, among other things, a special status and involvement for the Cree people in the impact assessment and review of development projects. 3, fiche 1, Anglais, - James%20Bay%20Advisory%20Committee%20on%20the%20Environment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20pour%20l%27environnement%20de%20la%20Baie%2DJames
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CCEBJ 2, fiche 1, Français, CCEBJ
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) a vu le jour en 1978 dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). De par son rôle de conseiller auprès des gouvernements, le CCEBJ doit étudier et surveiller l'administration du régime de protection de l'environnement et du milieu social de la CBJNQ. Ce régime prévoit, entre autres, les mécanismes de participation des Cris au processus d'évaluation et d'examen des projets de développement. 3, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20pour%20l%27environnement%20de%20la%20Baie%2DJames
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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