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COMITE CONSULTATIF NATIONAL [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Labour and Employment
CONT

Each Party may convene a national advisory committee, comprising members of its public, including representatives of its labour and business organizations and other persons, to advise it on the implementation and further elaboration of this Agreement.

OBS

Terminology related to the Agreement on Labour Cooperation: Canada - Chile.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Travail et emploi
CONT

Chacune des Parties pourra réunir un comité consultatif national, composé notamment de représentants de ses organisations syndicales et commerciales et d'autres personnes, afin de fournir à celle-ci des avis sur la mise en œuvre et le développement du présent accord.

OBS

Terminologie de l'Accord de coopération dans le domaine du travail : Canada - Chili.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Trabajo y empleo
CONT

Cada Parte podrá convocar a un comité consultivo nacional, integrado por miembros de la sociedad, el cual podrá incluir a representantes de sus organizaciones laborales y empresariales y otras personas, con el fin de recibir asesoría sobre la aplicación y mayor desarrollo de este Acuerdo.

OBS

Terminología relacionada con el Acuerdo de Cooperación Laboral: Canada - Chile.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada.

Espagnol

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Fiche 3 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Législation sociale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Terme(s)-clé(s)
  • National Consultation Committee
  • Public Service Commission/Canada Employment and Immigration Commission National Consultation Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif national
  • Comité consultatif national de la Commission de la Fonction publique/Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 4

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