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COMITE CONSULTATIF OBSERVATION [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise
OBS

[Revenue Canada] identified electronic commerce as an issue for increased attention, and included the establishment of a Compliance Advisory Committee, comprised of representatives from the tax practitioner, academic and business communities, to provide advice on ways to enhance voluntary compliance, as well as to discuss emerging issues and provide feedback on compliance strategies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Il y est précisé que le commerce électronique est un des aspects auxquels il faudra accorder une attention accrue, et on y prévoit l'établissement d'un Comité consultatif de l'observation, formé de représentants des fiscalistes, du monde de l'enseignement supérieur et des entreprises, qui donnera des conseils sur les moyens d'accroître l'observation volontaire, qui discutera des nouveaux problèmes et qui fera des commentaires sur les stratégies d'amélioration de l'observation.

Espagnol

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