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COMITE CONSULTATIF PREMIERES NATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

On February 1, 2005 the Minister of National Revenue and the Assembly of First Nations (AFN) National Chief announced the creation of a First Nations Advisory Committee (FNAC) to provide the CRA with advice on new and existing CRA itiatives and to provide a forum to identify and address tax and benefit administration issues affecting First Nations peoples.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le 1er février 2005, le ministre du Revenu national et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont annoncé la création d’un Comité consultatif des Premières nations (CCPN) pour agir comme conseiller auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui concerne les nouvelles et anciennes initiatives de cette dernière et pour l’aider à établir et à aborder les questions relatives à l’administration fiscale et à l’administration des prestations touchant les Premières nations.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

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