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COMITE CONSULTATIF REVENDICATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2014-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

[She] informed the parties that an analyst would be assigned to the claim, and that the claim would be placed before the Claims Advisory Committee and, possibly, the senior policy committee.

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

[Elle] fait alors savoir qu'un analyste sera affecté à la revendication et que cette dernière sera soumise au Comité consultatif sur les revendications et peut-être même au comité supérieur des politiques.

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

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