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COMITE DIRECTEUR [6 fiches]

Fiche 1 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A subcommittee normally established at the organization meeting of a standing, legislative or special committee to plan the committee's work.

OBS

Committees that can and choose to have a subcommittee on agenda and procedure, or "steering committee," adopt a routine motion establishing the subcommittee and specifying its composition.

OBS

Most standing committees create a subcommittee on agenda and procedure, commonly referred to as a "steering committee," to help them plan their work, by adopting a routine motion.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Sous-comité habituellement créé à la réunion d'organisation d'un comité permanent, spécial ou législatif en vue de s'occuper de la planification des travaux du comité.

OBS

Les comités qui peuvent et qui décident de se doter d'un sous-comité du programme et de la procédure, ou «comité directeur», adoptent une motion de régie interne qui crée le sous-comité et en précise la composition.

OBS

Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément «comité directeur», afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Subcomisión creada habitualmente en la reunión de organización de una comisión permanente especial o legislativa para que se ocupe de la planificación de los trabajos de la comisión.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

A committee, especially of a deliberative or legislative body, charged with preparing the agenda of a session.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
DEF

Comité qui a pour but de préparer le travail d'une assemblée, d'établir l'ordre du jour, de recueillir la documentation, etc.

OBS

Il peut être temporaire ou permanent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Estructura de la empresa
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Public Administration
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration publique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Exhibitions (Arts and Culture)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Expositions (Arts et Culture)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical Staff
OBS

of the Medical Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Personnel médical
OBS

du Conseil médical du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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