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COMITE DIRECTEUR FEDERAL AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE REVENDICATIONS GLOBALES [1 fiche]

Fiche 1 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Federal Steering Committee on Self-Government and Comprehensive Claims (FSC) will assume new responsibility to provide direction to federal departments and agencies on modern treaty implementation. The committee's executive will be responsible for providing direction on strategic and fiscal issues.

OBS

The short form "FSC" is used to designate the "Federal Steering Committee on Self-Government and Comprehensive Claims."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales (CDF) assume de nouvelles responsabilités consistant à donner des orientations aux ministères et organismes fédéraux sur la mise en œuvre des traités modernes. Pour les questions stratégiques et financières, cette tâche incombe à un dirigeant du comité.

OBS

La forme «CDF» est l'abréviation utilisée pour désigner le «Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales».

Espagnol

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