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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMITE MISE OEUVRE [4 fiches]

Fiche 1 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Assurances
OBS

Comité de l'Assurance qui sera chargé de mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives touchant le départ volontaire, le nouveau taux des prestations, etc. (Projet de loi C-105)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Il s'agit de l'équivalent le plus courant. Toutefois, selon le contexte, on peut utiliser avec le terme «comité» un des équivalents «d'implementation» ou «d'implementing» proposés en banque.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law
  • Aboriginal Law
OBS

of Indian and Northern Affairs Canada.

OBS

Implementation Panel: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
  • Droit autochtone
OBS

des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

Comité de mise en œuvre : titre employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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