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COMITE ORIENTATION MATIERE SANTE SECURITE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

It agreed that the Debt Deletion Review Committee, the Policy Health and Safety Committee, the Workplace Health and Safety Committee and the Audit and Evaluation Committee needed to be maintained because of legislative obligations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Enfin, le Comité [...] convient également que le Comité des radiations de dettes, le Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité, le Comité de santé et de sécurité au travail et le Comité de la vérification et de l'évaluation doivent demeurer pour des raisons d'obligations législatives.

Espagnol

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