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COMITE PERMANENT LANGUES OFFICIELLES [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

This committee is composed of nine members, four of which shall constitute a quorum, and it is mandated to study, as the Senate may decide, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to official languages generally.

OBS

Senate committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Ce comité est composé de neuf membres, dont quatre constituent le quorum, et son mandat est l'étude, sur décision du Sénat, des projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les langues officielles en général.

OBS

Comité du Sénat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Parliamentary Language
OBS

House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Chambre des communes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Federal Administration
CONT

At the federal level, the Cabinet provides political leadership for the Official Languages Program. The House of Commons, the Senate and their standing committees on official languages also play important monitoring roles and oversee the legislative framework.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Administration fédérale
CONT

À l'échelle fédérale, le Cabinet assure le leadership politique dans le cadre du Programme des langues officielles. La Chambre des communes, le Sénat et leurs comités permanents sur les langues officielles respectifs exercent aussi des rôles importants de vigie et s'occupent du cadre législatif.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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