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COMITE REAMENAGEMENT EFFECTIFS [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Labour and Employment
OBS

The terms of reference of this committee of the National Joint Council are to review and, where necessary, to recommend to the National Joint Council, changes to the Work Force Adjustment Directive, and to provide interpretation of the intent of the directive upon request.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Travail et emploi
OBS

Ce comité du Conseil national mixte a pour mandat d'étudier la directive sur le réaménagement des effectifs, de recommander au besoin au Conseil national mixte les modifications qu'il faudrait y apporter, et d'en expliquer l'objet sur demande.

Espagnol

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