TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMITE TECHNIQUE FISCALITE ENTREPRISES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Technical Committee on Business Taxation
1, fiche 1, Anglais, Technical%20Committee%20on%20Business%20Taxation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Finance Canada, Tax Policy Branch, Business Income Tax Division. 2, fiche 1, Anglais, - Technical%20Committee%20on%20Business%20Taxation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Independent panel of legal accounting and economics professionals with expertise in the taxation field. It was established following the 1996 federal budget to review Canada's business taxation system with a view to promoting job creation and economic growth, facilitating compliance and administration, and enhancing fairness. 3, fiche 1, Anglais, - Technical%20Committee%20on%20Business%20Taxation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité technique de la fiscalité des entreprises
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20technique%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Finances Canada, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises. 2, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20technique%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Instance indépendante qui regroupe des spécialistes de la fiscalité provenant des milieux du droit, de la comptabilité et des sciences économiques. Créé à la suite du Budget fédéral de 1996 afin d'examiner la fiscalité des entreprises au Canada dans le but de promouvoir la création d'emplois et la croissance économique, de faciliter l'observation et l'administration du régime fiscal, ainsi que de le rendre plus équitable. 3, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20technique%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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