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COMMANDE SUBSEQUENTE PLUSIEURS OFFRES COMMANDES [1 fiche]

Fiche 1 2008-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Forms Design
OBS

The purpose of form DSS-MAS-944, Call-Up Against Multiple Standing Offers (a french version entitled "Commande subséquente à plusieurs offres à commandes, PWGSC-TPSGC 945", is also available) is to allow an identified user to issue a single call-up against various standing offers (not to exceed $40,000) to a single supplier who is the authorized agent of different offerors, when those offerors each hold a valid standing offer with Canada for identified goods.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Imprimés et formules
OBS

Le formulaire PWGSC-TPSGC 945, Commande subséquente à plusieurs offres à commandes, (une version anglaise intitulée «Call-Up Against Multiple Standing Offers, DSS-MAS 944», est également disponible) permet à un utilisateur désigné de passer avec un fournisseur unique, qui est l'agent autorisé de différents proposants, une seule commande touchant diverses offres à commandes et ne dépassant pas 40 000 $, lorsque chaque proposant à établi une offre à commandes valable avec le Canada pour des biens désignés.

Espagnol

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