For DSL reporting purposes, the purchase or sale of a substance in the Canadian marketplace by an individual or company or the use of a substance for manufacturing purposes in Canada. This includes the use of a substance as a raw material for the production of an article or as a constituent of a chemical formulation. Activities not considered "In commerce" include transportation, storage, use as an analytical reagent and research and development. 1, fiche 1, Anglais, - in%20commerce
Aux fins des déclarations en vue de l'insertion sur la Liste intérieure, [on appelle "substances commercialisées"] [...] les substances achetées ou vendues sur le marché canadien par une personne ou une société, ou utilisées à des fins de fabrication au Canada, y compris les substances utilisées comme matière brute pour la fabrication d'un article ou comme constituant d'une préparation chimique. Les activités non considérées comme une forme de "commercialisation" comprennent le transport, l'entreposage et l'utilisation comme réactif analytique ou à des fins de recherche et de développement. 1, fiche 1, Français, - commercialis%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2
CONT
"être commercialisé :" v. passif : Être exploité dans les circuits commerciaux [p. ex.] : Un produit obtenu en laboratoire, mais non encore commercialisé. 2, fiche 1, Français, - commercialis%C3%A9
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