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COMMISSION HALL [3 fiches]

Fiche 1 2011-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Royal Commission on Health Services, also known as the Hall Commission, was established by Order in Council on June 20, 1961, under Part I of the Inquiries Act. Its purpose was to: ... inquire into and report upon the existing facilities and the future need for health services for the people of Canada and the resources to provide such services, and to recommend such measures, consistent with the constitutional division of legislative powers in Canada, as the Commissioners believe will ensure that the best possible health care is available to all Canadians ...

Terme(s)-clé(s)
  • Hall Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

La Commission royale d'enquête sur les services de santé, aussi connue sous le nom de Commission Hall, fut créée le 20 juin 1961 par décret ministériel, au titre de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, dans le but de «[...] enquêter sur les services existants et identifier les besoins en soins de santé pour les Canadiens et les effectifs nécessaires, et que les commissaires fassent les recommandations qui s'imposent, en accord avec les pouvoirs législatifs constitutionnels du Canada et au meilleur de leur connaissance, dans le but de fournir aux Canadiens les meilleurs soins de santé possibles [...]».

Terme(s)-clé(s)
  • Commission Hall
  • Commission royale sur les services de santé

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rail Transport
  • Pensions and Annuities
Terme(s)-clé(s)
  • Hall Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par rail
  • Pensions et rentes
Terme(s)-clé(s)
  • Commission Hall

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Transport of Goods
  • Milling and Cereal Industries
OBS

Federal Commission established Apr. 18, 1975 on the recommendation of the Minister of Transport and the Minister responsible for the Canadian Wheat Board.

OBS

The Chief Commissioner was Emmett Hall.

Terme(s)-clé(s)
  • Hall Commission
  • Commission on Grain Handling and Transportation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport de marchandises
  • Minoterie et céréales
OBS

Commission fédérale établie le 18 avril 1975 sur la recommandation du ministre des Transports et du ministre responsable de la commission canadienne du blé.

OBS

Le Premier commissaire était Emmett Hall.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission Hall
  • Commission sur la manutention et le transport du grain
  • Commission Hall sur le transport et la manutention du grain
  • Commission sur le transport et la manutention du grain

Espagnol

Conserver la fiche 3

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