TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION JURIDIQUE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Educational Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Judicial Board
1, fiche 1, Anglais, Judicial%20Board
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Concordia University. 1, fiche 1, Anglais, - Judicial%20Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Établissements d'enseignement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission juridique
1, fiche 1, Français, Commission%20juridique
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Université Concordia. 1, fiche 1, Français, - Commission%20juridique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Legal Commission
1, fiche 2, Anglais, Legal%20Commission
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- LE 1, fiche 2, Anglais, LE
correct, international
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
List of ICAO Bodies. 2, fiche 2, Anglais, - Legal%20Commission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Commission juridique
1, fiche 2, Français, Commission%20juridique
correct, nom féminin, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
- LE 1, fiche 2, Français, LE
correct, nom féminin, international
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Répertoire des organes de l'OACI. 2, fiche 2, Français, - Commission%20juridique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Comisión jurídica
1, fiche 2, Espagnol, Comisi%C3%B3n%20jur%C3%ADdica
correct, nom féminin, international
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
- LE 1, fiche 2, Espagnol, LE
correct, nom féminin, international
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Laws and Legal Documents
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Legal Committee 1, fiche 3, Anglais, Legal%20Committee
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
General Assembly. 1, fiche 3, Anglais, - Legal%20Committee
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Sixth Committee
- Sixth Legal Committee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Lois et documents juridiques
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Commission juridique
1, fiche 3, Français, Commission%20juridique
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Sixième Commission
- Sixième commission juridique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Leyes y documentos jurídicos
- Comités y juntas (Admón.)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Comisión Jurídica
1, fiche 3, Espagnol, Comisi%C3%B3n%20Jur%C3%ADdica
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Sexta Comisión
- Sexta Comisión Jurídica
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Juridical Commission 1, fiche 4, Anglais, Juridical%20Commission
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Commission juridique 1, fiche 4, Français, Commission%20juridique
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1989-02-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Legal Affairs Committee
1, fiche 5, Anglais, Legal%20Affairs%20Committee
correct, Europe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Commission juridique
1, fiche 5, Français, Commission%20juridique
correct, Europe
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
du Parlement européen. 1, fiche 5, Français, - Commission%20juridique
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :