TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION LESIONS PROFESSIONNELLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Occupational Health and Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commission des lésions professionnelles
1, fiche 1, Anglais, Commission%20des%20l%C3%A9sions%20professionnelles
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CLP 2, fiche 1, Anglais, CLP
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Commission d'appel en matière de lésions professionnelles 3, fiche 1, Anglais, Commission%20d%27appel%20en%20mati%C3%A8re%20de%20l%C3%A9sions%20professionnelles
ancienne désignation, correct, Québec
- CALP 4, fiche 1, Anglais, CALP
ancienne désignation, correct, Québec
- CALP 4, fiche 1, Anglais, CALP
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Santé et sécurité au travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission des lésions professionnelles
1, fiche 1, Français, Commission%20des%20l%C3%A9sions%20professionnelles
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CLP 2, fiche 1, Français, CLP
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission d'appel en matière de lésions professionnelles 3, fiche 1, Français, Commission%20d%27appel%20en%20mati%C3%A8re%20de%20l%C3%A9sions%20professionnelles
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- CALP 2, fiche 1, Français, CALP
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- CALP 2, fiche 1, Français, CALP
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Ce tribunal administratif a été créé le 1er avril 1998 par l'adoption de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, en remplacement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles qui avait été établie le 28 mai 1985. 4, fiche 1, Français, - Commission%20des%20l%C3%A9sions%20professionnelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :