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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION RECONNAISSANCE ASSOCIATIONS ARTISTES ASSOCIATIONS PRODUCTEURS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Performing Arts (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
1, fiche 1, Anglais, Commission%20de%20reconnaissance%20des%20associations%20d%27artistes%20et%20des%20associations%20de%20producteurs
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Commission de reconnaissance des associations d'artistes 2, fiche 1, Anglais, Commission%20de%20reconnaissance%20des%20associations%20d%27artistes
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
1, fiche 1, Français, Commission%20de%20reconnaissance%20des%20associations%20d%27artistes%20et%20des%20associations%20de%20producteurs
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission de reconnaissance des associations d'artistes 2, fiche 1, Français, Commission%20de%20reconnaissance%20des%20associations%20d%27artistes
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Instituée en 1987 par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs a pour responsabilité de répondre aux demandes de reconnaissance des associations d'artistes, et depuis le 12 juin 1997, à celles des associations de producteurs. Elle statue sur la conformité des règlements des associations avec la Loi, quant aux conditions d'admissibilité, et elle veille à l'application de ces règlements. 3, fiche 1, Français, - Commission%20de%20reconnaissance%20des%20associations%20d%27artistes%20et%20des%20associations%20de%20producteurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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